Sauf mention contraire dans le rapport, les clauses suivantes s'appliquent :
L'estimation est basée sur l'inspection visuelle. Ce rapport d'expertise n'est, dans le cadre de la mission, pas un rapport d'inspection mais bien — et uniquement — une estimation financière. Par conséquent, aucune étude approfondie n'est réalisée quant à la provenance et à l'authenticité des biens expertisés.
Un rapport d'expertise de Tyler & Co Belgium est établi pour le client à qui il s'adresse et selon l'objectif spécifique pour lequel il a été demandé. Ce rapport ne peut être mis à profit par aucune autre personne et à aucune autre fin. Toute incorporation, renvoi ou publication sans l'accord préalable écrit de Tyler & Co Belgium est interdit.
Le client sollicitant un rapport d'expertise déclare et garantit qu'il est légitimé ou dûment mandaté à faire expertiser les biens. En produisant un rapport, Tyler & Co Belgium n'émet aucun avis concernant la propriété des biens expertisés.
Les honoraires sont calculés selon les tarifs standards en vigueur ou selon d'autres critères convenus, et sont majorés de la TVA éventuelle. Des prestations complémentaires peuvent faire l'objet d'honoraires supplémentaires.
Tyler & Co Belgium ne garantit pas qu'une vente ultérieure rapportera le montant d'expertise. Il s'agit d'une obligation de moyen et non de résultat.
Sauf convention écrite contraire, le rapport ne renferme aucune déclaration ou garantie concernant l'attribution, l'authenticité, l'état ou la provenance d'un objet, ni l'absence de vices cachés ou d'améliorations cosmétiques.
Le client s'engage à ne pas demander à Tyler & Co Belgium de témoigner dans le cadre de procédures judiciaires, sauf en cas d'enquête de l'administration fiscale.
Tyler & Co Belgium propose ses services en tant que bureau d'expertise indépendant et non en tant que vendeur aux enchères ou commerçant de détail.
Les illustrations figurant dans le rapport ne servent que d'aide ; tous les droits y afférents reviennent à Tyler & Co Belgium.
Les données personnelles et d'expertise du client sont traitées comme confidentielles et ne sont transmises à aucun tiers sans accord explicite du client.
Si une partie des présentes conditions devait être déclarée invalide, les autres conditions demeurent applicables.
Tyler & Co Belgium n'est pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit, ni des renseignements inexacts fournis par le client ou des tiers, ni des vices non visibles constatés ultérieurement.
Tyler & Co Belgium a agi en totale bonne foi, avec la diligence, la connaissance et l'expertise voulues.